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Conditions générales de vente

CONDITION GENERALE DE VENTE
 
Introduction :
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessus, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site « Tricobel.fr » (ci-après désigné un « utilisateur » ou « vous ») et la société La Passion au capital de 5000 Euros, dont le siége est situé au 140, rue de la station 95 130  Franconville et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro Siret 792 527 673.Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Passion peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Tricobel.fr (ci-après désigné le « site »). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
 
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Tricobel.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
 
ARTICLE 2 – COMMANDE
Tricobel.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Tout bon de commande signé du consommateur par double clic constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le double clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
 
ARTICLE 2 bis - Mise en garde en cas de commande personnalisée
Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.  L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.
 
 
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Passion constituent preuve de l'ensemble des transactions passées par Tricobel.fr et ses clients.
 
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE 
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.
 
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 5 et 8 jours ouvrables. Tricobel.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Les frais engager dépendent du poids et du volume totale des articles commandés.
Voici les tarifs (Euros/TTC) de livraison pour la France métropolitaine.
(Exprimé en Kg)
Poids jusqu a (Kg) France 
 
0.250       6.90
0.500       7.80
0.750       8.70
1             10.40
2             11.30
3             13.20
4             14.10
5             15.10
 
Kg supp   0.77
 
 
ARTICLE 6 - PAIEMENT 
Les paiements s'effectuent soit :- En ligne via notre système sécurisé. Ce système est le système PAYPAL utilisable avec votre carte bancaire de manière sécurisée- Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
 
ARTICLE 7 - EXPEDITION ET DELAIS
L'expédition se fait en colissimo : le système « colissimo expert, contre signature »de la poste, qui permet une livraison dans un délai postal normal de vingt quatre à soixante douze heures. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. Les expéditions hors Europe ne peuvent faire l'objet d'aucun suivi postal. Passion ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelconque problème d'acheminement. Les retards éventuels ou perte dûs au transporteur ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer de remboursement ni de dommages et intérêts. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
 
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition par mail : info@tricobel.fr, par courrier : Passion 140 rue de la station, 95 130 Franconville.
 
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site tricobel.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
 
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail.
 
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE & LITIGES 
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige les tribunaux français seront seul compétents.
 
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, a Sarl Passion 140 rue de la station 95 130 Franconville. Tricobel.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée aux clients de tricobel.fr notamment par les mailing d'informations et d’invitations de Tricobel.fr.
 

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